- peine ordinaire
- наказание за совершение общеуголовного преступления или проступка
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
ordinaire — [ ɔrdinɛr ] adj. et n. m. • 1348; « juge » 1260; lat. ordinarius I ♦ Adj. 1 ♦ Conforme à l ordre normal, habituel des choses; sans condition particulière. ⇒ 1. courant, habituel, normal, usuel. Le cours ordinaire des choses. ⇒ coutumier. Le… … Encyclopédie Universelle
peine (à) — ⇒PEINE (À), loc. adv. I. [À peine indique que le prédicat ou la prop. qu il modifie, s applique à l obj. désigné ou à la situation décrite, mais qu ils s y appliquent de façon partielle, soit que l obj. ou la situation commencent tout juste à… … Encyclopédie Universelle
ordinaire — (or di nê r ) adj. 1° Qui est dans l ordre commun, qui a coutume d être, de se faire, d arriver. • Oui, madame, on a vu son bonheur ordinaire [de César]...., CORN. Pomp. V, 3. • Il est des articles de vos lettres sur lesquels je ne réponds… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Essence Ordinaire — Album par Zebda Sortie 1998 Durée 57 min 04 s Genre(s) Rock Producteur(s) Zebda/Nicholas Sansano … Wikipédia en Français
Essence ordinaire — Infobox Album | Name = Essence ordinaire Type = Album Artist = Zebda Released = 1998 Recorded = 1998 Genre = Rock Length = 57:04 Label = Barclay Producer = Zebda/Nicholas Sansano Reviews = Last album = Le bruit et l odeur (1995) This album =… … Wikipedia
Essence ordinaire — Album par Zebda Sortie 31 août 1998 Durée 57 min 04 s Genre Rock Producteur Zebda/Nicholas Sa … Wikipédia en Français
Mon travail, ma peine — Données clés Réalisation Oliver Dickinson Sociétés de production LVP Pays d’origine France Genre documentaire Sortie 2009 Durée … Wikipédia en Français
Infraction en droit pénal français — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénale … Wikipédia en Français
mitigation — [ mitigasjɔ̃ ] n. f. • XIVe; de mitiger ♦ Didact. Action de mitiger. ⇒ adoucissement. Dr. Mitigation des peines : substitution, en vertu de la loi et par égard pour la faiblesse physique du condamné, d une peine plus douce à la peine infligée. ⊗… … Encyclopédie Universelle
Infraction (France) — Infraction en droit pénal français Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Infraction En Droit Pénal Français — Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français